DISPOSITIFS MIS EN PLACE POUR SOUTENIR LES ENTREPRISES

DISPOSITIFS MIS EN PLACE POUR SOUTENIR LES ENTREPRISES

Le tissu économique local est touché par le Covid 19
Voici les liens utiles et dispositifs mis en place pour soutenir les entreprises.

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19.
Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :
1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les microentreprises les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

et

Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI), votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), en métropole et en outre-mer ou Régions de France

Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en oeuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.

Les CCI et les CMA pourront réorienter, vers les DIRECCTE et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.

LES CONTACTS CCI
https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise#carteCCI

LES CONTACTS CMA
http://covidcma.artisanat.fr/#/

LES CONTACTS REGIONS DE FRANCE
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Contacts_regionaux_Coronavirus.pdf
Pour plus d’informations vous trouverez ci-dessous les liens :

· La foire aux questions (FAQ) sur les mesures de soutien aux entreprises : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf

· Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs) : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/covid-independants.pdf

· Les démarches pour bénéficier du prêt garanti par l’Etat : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

 

 

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