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INFORMATION DU PREFET DU VAR POUR LE SOUTIEN DES ENTREPRISES

INFORMATION DU PREFET DU VAR POUR LE SOUTIEN DES ENTREPRISES

 

Information du Préfet du Var pour le soutien des Entreprises :

Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de Covid-19. Définition des bénéficiaires et des modalités d’application du dispositif relatif aux factures d’eau, d’électricité et de gaz ainsi qu’aux loyers (épidémie Covid-19)  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041774082

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