AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Enquête publique relative à la révision générale du PLU de ROCBARON
Par arrêté du 13 avril 2023, Le Maire de Rocbaron a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU). La procédure a fait l’objet d’une évaluation environnementale. L’avis de l’autorité environnementale est joint au dossier d’enquête.
L’enquête se déroulera en mairie de ROCBARON du 02 mai 2023 à 8h30 au 1er juin 2023 à 17h00.
Le dossier d’enquête publique est consultable en mairie de Rocbaron pendant toute la durée de l’enquête aux horaires d’ouverture de la mairie : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le mercredi de 8h30 à 12h00.
Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4615
Chacun pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur :
- Sur le registre papier d’enquête disponible en Mairie
- Par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur « Enquête publique relative à la révision générale du PLU » – Hôtel de Ville – Place du Souvenir français – 83 136 Rocbaron
- Sur le registre dématérialisé disponible sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/4615
- Par mail, à l’adresse suivante : enquete-publique-4615@registre-dematerialise.fr
Le commissaire enquêteur recevra en mairie, aux dates et heures suivantes:
| · Le mardi 02 mai 2023, de 14h00 à 17h00 | · Le vendredi 19 mai 2023, de 14h00 à 17h00 |
| · Le vendredi 05 mai 2023, de 14h00 à 17h00 | · Le lundi 22 mai 2023, de 9h00 à 12h00 |
| · Le mardi 09 mai 2023, de 14h00 à 17h00 | · Le vendredi 26 mai 2023, de 14h00 à 17h00 |
| · Le jeudi 11 mai 2023, de 9h00 à 12h00 | · Le jeudi 1er juin 2023 de14h00 à 17h00. |
| · Le lundi 15 mai 2023, de 9h00 à 12h00 |
Objectifs de l’enquête
Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées d’examiner le projet de révision du PLU et de formuler des remarques et observations préalablement à l’approbation du document. Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision générale du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de son approbation.
Informations relatives à l’enquête
Toutes informations relatives à l’organisation de l’enquête publique peuvent être demandées par courrier, auprès de Monsieur le Maire de Rocbaron, par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Maire. Mairie de Rocbaron « Enquête publique Révision générale du PLU » Place du Souvenir Français – 83136 Rocbaron ; ou par téléphone : 04.94.72.84.72 (standard) ou 04 94 72 84 63 (pôle urbanisme).
Modalités relatives à l’enquête :
Monsieur Christian MICHEL a été désigné commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Toulon.
A l’expiration du délai d’enquête publique unique, le registre sera clos et signé par Monsieur le commissaire enquêteur, qui rencontrera sous huit jours le Maire de la commune afin de lui communiquer un procès-verbal de synthèse des observations.
Dans un délai de quinze jours, le Maire pourra éventuellement produire ses observations. A l’issue d’un délai de trente jours le Commissaire Enquêteur transmettra au Maire le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie et sur le site Internet suivant: https://www.registre-dematerialise.fr/4615 pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
