Présentation du service
Le service État civil gère principalement les déclarations de reconnaissance, naissance, mariage, décès et transcriptions. Il obéit aux règles d’administration et de fonctionnement des services publics en France.
C’est un service public qui a pour mission d’enregistrer les déclarations du public portant sur l’état des personnes, d’en dresser des actes authentiques, de les conserver, d’en assurer la publicité selon les règles de respect de la vie privée.
Il y a aussi d’autres missions, comme par exemple :
- Attestation d’accueil
- Changement de prénom
- Certificat de changement de domicile
- Certificat de concubinage
- Constitution d’un dossier de mariage
- La Légalisation de signature
- Duplicata du livret de famille
- PACS – (Enregistrement Modification et Dissolution)
- Rectifications
- Recensement militaire (pièce d’identité du mineur, livret de famille -original et copie-justificatif de domicile)
Accueil du public
Sur rendez-vous :
04 94 72 84 77 ou 04 94 72 88 18
Naissance
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit se faire au service de l’Etat civil de la commune de naissance (et non de domicile).
Reconnaissance anticipÉe de naissance
La reconnaissance avant la naissance d’un enfant peut se faire dans n’importe quelle mairie. La présence du futur père suffit (pièce d’identité et justificatif de domicile)
Obtention d’un extrait d’acte de naissance
Ce document est délivré par la commune de naissance (et non dans la commune de résidence).
Mariage
Célébration de mariage
Le mariage est célébré dans la commune de résidence de l’un des futurs époux. Les époux doivent être âgés d’au moins 18 ans. Avant d’entreprendre d’autres démarches (telles que réservation de salles, etc…), merci de prendre contact avec le service de l’Etat Civil afin de convenir du jour et de l’heure.
Sur RDV au 04 94 72 84 77 ou 04 94 72 88 18
Obtention d’un extrait d’acte de mariage ou de divorce
Ce document est délivré par la commune où a été célébré le mariage (et non dans la commune de résidence). Faire la demande sur le site Internet de la mairie où a eu lieu le mariage.
Décès
Déclaration de décès
La déclaration de décès doit se faire auprès de l’Officier de l’Etat civil de la commune où a eu lieu le décès.
Le déclarant au décès est généralement l’entrepreneur de pompes funèbres désigné par la famille du défunt.
Il doit être en possession du certificat médical de déclaration de décès, de la carte d’identité du défunt, de son livret de mariage (si le défunt était marié).
Obtention d’un extrait d’acte de décès
Ce document est délivré par la commune du lieu de décès (formulaire à récupérer à l’accueil)
Formulaires en ligne
Retrouvez les formulaires relatifs au PACS, parrainage civil et recensement militaire sur la page des demandes d’actes d’état-civil de la rubrique « en un clic ».
