Etat-civil

Présentation du service

Le service État civil gère principalement les déclarations de reconnaissance, naissance, mariage, décès et transcriptions. Il obéit aux règles d’administration et de fonctionnement des services publics en France.

C’est un service public qui a pour mission d’enregistrer les déclarations du public portant sur l’état des personnes, d’en dresser des actes authentiques, de les conserver, d’en assurer la publicité selon les règles de respect de la vie privée.

Il y a aussi d’autres missions, comme par exemple :

  • Attestation d’accueil,
  • Changement de prénom,
  • Certificat de changement de domicile,
  • Certificat de concubinage,
  • Constitution d’un dossier de mariage,
  • La Légalisation de signature,
  • Livret de famille,
  • PACS – (Enregistrement Modification et Dissolution)
  • Rectifications

Accueil du public

Sur rendez-vous :
04 94 72 84 77
les lundis et vendredis de 14 h à 16 h 30.

Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit se faire au service de l’Etat civil de la commune de naissance (et non de domicile).

Reconnaissance prénatale

La reconnaissance avant la naissance d’un enfant né hors mariage se fait à l’administration communale du lieu de résidence. La présence des deux futurs parents est obligatoire.

Obtention d’un extrait d’acte de naissance

Ce document est délivré par la commune de naissance (et non dans la commune de résidence).

Mariage

Célébration de mariage

Le mariage est célébré dans la commune de résidence de l’un des futurs époux.
Les époux doivent être âgés d’au moins 18 ans.
Avant d’entreprendre d’autres démarches (telles que réservation de salles, etc…), merci de prendre contact avec le service de l’Etat civil afin de convenir du jour et de l’heure. RDV au 04 94 72 84 77, les lundis et vendredis de 14 h à 16 h 30.

Obtention d’un extrait d’acte de mariage ou de divorce

Ce document est délivré par la commune où a été célébré le mariage (et non dans la commune de résidence).

Décès

Déclaration de décès

La déclaration de décès doit se faire auprès de l’Officier de l’Etat civil de la commune où a eu lieu le décès.
Le déclarant au décès est généralement l’entrepreneur de pompes funèbres désigné par la famille du défunt.
Il doit être en possession du certificat médical de déclaration de décès, de la carte d’identité du défunt, de son livret de mariage (si le défunt était marié).

Obtention d’un extrait d’acte de décès

Ce document est délivré par la commune du lieu de décès.

Formulaires en ligne

Retrouvez les formulaires relatifs au PACS, parrainage civil et recensement militaire sur la page des demandes d’actes d’état-civil de la rubrique « en un clic ».