- Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable (cerfa 51434#11)
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (cerfa 13406*11)
- Fiche autre demandeur
- Demande de permis d’aménager (cerfa 88065*11)
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa 13703*10)
- Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (cerfa 13404*10)
- Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (cerfa 13411*11)
- Déclaration d’ouverture de chantier (cerfa 13407*6)
- Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité (cerfa 13412*10)
- Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (cerfa 13824*04)
- Déclaration d’ouvrage de prélèvements, puits et forages à usage domestique (cerfa 13837*02)
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (cerfa 13408*08)
- Demande de certificat d’urbanisme (cerfa 13410*08)
- Déclaration Impôts locaux modèle H1 (cerfa 6650)
