Fiche pratique
Qu'est-ce qu'une feuille de soins ? C'est une version électronique (carte Vitale) ou une feuille papier. Il prouve la réalité des dépenses médicales. La feuille de soins est donc indispensable pour être remboursé. Sachez que la procédure de remboursement diffère selon qu'il s'agit d'une version électronique ou papier. Nous vous exposons les règles à connaître.
L'Assurance maladie rembourse partiellement vos dépenses de santé. Il faut donc penser à installer la télétransmission avec votre mutuelle.
La carte Vitale permet au professionnel de santé de télétransmettre une feuille de soins électronique à votre organisme d'Assurance maladie.
Comment obtenir le remboursement de ses frais de santé ?
Vous remettez au professionnel de santé, que vous consultez, votre carte Vitale.
Le professionnel de santé inscrit sur son ordinateur les informations (votre identifiant, date de l'acte, montant des honoraires...) qui permettent de constater la facturation des soins et ainsi d'enclencher leur remboursement.
Ainsi, il insère votre carte Vitale dans son lecteur et transmet une feuille de soins électronique à votre organisme d'Assurance maladie. C'est ce qu'on appelle la télétransmission.
Votre enfant mineur peut être rattaché en tant qu'ayant droit à votre carte Vitale.
Vous n'avez donc aucune démarche à faire pour être remboursé.
En cas d'échec de l'émission de la feuille de soins électronique, le professionnel de santé établit un duplicata (double) sur support papier de la feuille de soins.
Quel est le délai de remboursement de ses frais de santé ?
Le délai de remboursement est en principe d'une semaine sans avoir besoin d'envoyer de feuille de soins.
Ce délai est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).
Le montant remboursé est versé sur votre compte bancaire.
Comment se passe le remboursement des soins à l'étranger ?
Avant de partir en vacances à l'étranger, vous devez prendre certaines précautions pour une prise en charge sous conditions si vous tombez malade.
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