Le service État civil gère principalement les déclarations de reconnaissance, naissance, mariage, décès et transcriptions.
- Attestation d’accueil
- Changement de prénom
- Certificat de changement de domicile
- Certificat de concubinage
- Constitution d’un dossier de mariage
- La Légalisation de signature
- Duplicata du livret de famille
- PACS – (Enregistrement Modification et Dissolution)
- Rectifications
- Recensement militaire (pièce d’identité du mineur, livret de famille -original et copie-justificatif de domicile)
Nouveau ! dispositif de recueil des titres sécurisés
Pour les démarches de cartes d’identité et de passeports, rendez-vous sur le site de l’ANTS pour remplir votre pré-demande en ligne.
Puis, muni de votre numéro de dossier, vous pourrez prendre rendez-vous dans l’une des mairies équipées du dispositif de recueil et déposer les pièces nécessaires.
Accueil du public :
Sur rendez-vous au 04 94 72 84 77 ou 04 94 72 88 18
Naissance
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit se faire au service de l’Etat civil de la commune de naissance (et non de domicile).
Reconnaissance anticipée de naissance
La reconnaissance avant la naissance d’un enfant peut se faire dans n’importe quelle mairie.
La présence du futur père suffit (pièce d’identité et justificatif de domicile)
Obtention d’un extrait d’acte de naissance
Ce document est délivré par la commune de naissance (et non dans la commune de résidence).
Mariage
Célébration de mariage
Le mariage est célébré dans la commune de résidence de l’un des futurs époux. Les époux doivent être âgés d’au moins 18 ans.
Avant d’entreprendre d’autres démarches (telles que réservation de salles, etc…), merci de prendre contact avec le service de l’Etat Civil afin de convenir du jour et de l’heure.
Sur RDV au 04 94 72 84 77 ou 04 94 72 88 18
Obtention d’un extrait d’acte de mariage ou de divorce
Ce document est délivré par la commune où a été célébré le mariage (et non dans la commune de résidence).
Faire la demande sur le site Internet de la mairie où a eu lieu le mariage.
Décès
Déclaration de décès
La déclaration de décès doit se faire auprès de l’Officier de l’Etat civil de la commune où a eu lieu le décès.
Le déclarant au décès est généralement l’entrepreneur de pompes funèbres désigné par la famille du défunt.
Il doit être en possession du certificat médical de déclaration de décès, de la carte d’identité du défunt, de son livret de mariage (si le défunt était marié).
Obtention d’un extrait d’acte de décès
Ce document est délivré par la commune du lieu de décès (formulaire à récupérer à l’accueil)
Formulaires disponibles
État-Civil
Cimetière
La Ville de Rocbaron s’est engagée dans un programme de réhabilitation de son cimetière communal.
En résumé, il s’agit de constater par procès-verbal, que les emplacements dégradés sont bels et bien abandonnés.
Au terme d’une durée comprise entre 3 et 4 ans, la Ville pourra reprendre les terrains (la procédure de reprise est légalement prévue au Code Général des Collectivités Territoriales).
La mise en place d’une procédure de reprise administrative des tombes en état d’abandon, la garantie ou le maintien des droits concédés.
Afin de préserver ses droits, toute personne concernée par une concession échue, ou dont le monument funéraire est dégradé ou sans épitaphe, est invité à se présenter en mairie ou à adresser un courrier reprenant son identité, le numéro de concession et l’identité des défunts inhumés.
Durant toute la durée de la procédure, chaque famille pourra intervenir pour remettre le monument en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité.
La liste des emplacements concernés est consultable en mairie, de manière à ce que tous les ayant-droit éventuels puissent être informés.
Localisation du cimetière
Route de Néoules
83136 Rocbaron
Horaires d’ouverture du cimetière
Le cimetière reste ouvert en permanence, cependant les portes doivent être refermées après chaque visite.
Informations, achats et emplacements des sépultures
Sur rendez-vous
Tél. 04 94 72 88 18
Vous pouvez également retrouvez toutes les informations et emplacements des sépultures sur le site cimetieres-de-france.fr
Consultez le prix des concessions disponibles (pdf - 459 Ki)
Liste des pièces à fournir
Pour un achat de concession
- Justificatif de domicile datant de moins de trois mois du demandeur
- Livret de famille du défunt
- Pièce d’identité du demandeur
Pour un renouvellement de concession
- Pièce d’identité du demandeur
- Justificatif de lien de parenté avec le concessionnaire
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