Fiche pratique
Vous souhaitez faire une demande de renouvellement de passeport pour un mineur français ? La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche.
Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
Attention
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Il est possible de préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
Acheter le timbre fiscal sur internet
Le coût du timbre fiscal varie selon le lieu de résidence et l'âge du mineur :
Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 €
Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 €.
L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :
Se munir d'une carte bancaire.
Si vous faites la pré-demande en ligne, vous pouvez acheter le timbre fiscal dans le cadre de la pré-demande (en payant par carte bancaire).
Préparer les documents à fournir
Les documents à présenter dépendent du type de passeport à renouveler.
Il faut présenter les documents originaux.
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif du domicile de moins de 1 an
Pièce d'identité du représentant légal
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Se rendre au lieu de rendez-vous choisi pour faire la démarche
Il faut ensuite se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Lorsqu'un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.
Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'ANTS :
Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Retirer le passeport quand il est prêt
La procédure varie selon l'âge du mineur :
Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
Le nouveau passeport est remis contre la restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
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