Partager :

Associations

Formulaire

Numéro Cerfa : 11287*02

Ce formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions.

La notice jointe liste tous les documents à fournir.

À noter

Vous devez vous renseigner sur la catégorie d'arme que vous transportée.

Ministère chargé des finances