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Une fois sa décision de cessation temporaire d'activité prise, le micro-entrepreneur a un délai d’un d'un mois pour faire une déclaration sur le site internet du guichet des formalités des entreprises :

Il n'est pas nécessaire de publier la cessation temporaire d'activité dans un support habilité à recevoir des annonces légales (Shal).

La durée de la cessation temporaire est limitée à 1 an.

Cependant, lorsque le micro-entrepreneur exerce une activité commerciale, il peut prolonger la cessation temporaire d’une année supplémentaire. La durée est donc limitée à 2 ans pour une activité commerciale.

Le micro-entrepreneur qui cesse temporairement son activité n’a pas d’obligation comptable à effectuer.

Le micro-entrepreneur est soumis au régime micro-social. Il est affilié à la sécurité sociale des indépendants (ou régime des travailleurs non-salariés - TNS). Il paie des cotisations et contributions sociales en fonction de son chiffre d'affaires ou de ses recettes.

Durant sa cessation temporaire d'activité, il reste affilié à la sécurité sociale des indépendants.

Cependant, s’il souhaite bénéficier d’une protection sociale en l’absence de revenu d'activité, il peut demander à régler des cotisations sociales minimales. Il doit alors adresser une demande à l'Urssaf (ou auprès des caisses générales de sécurité sociale en outre-mer) par courrier ou via la messagerie de son compte en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr. Il sort alors du régime micro-social.

Pour en savoir plus sur les cotisations sociales du micro-entrepreneur et l’option possible pour le paiement des cotisations minimales, se reporter à la fiche sur le régime micro-social du micro-entrepreneur.

L'exonération de cotisations sociales dont bénéficie l’entrepreneur au titre de l'Acre est maintenue pendant la période de cessation temporaire d'activité.

Le micro-entrepreneur qui déclare des chiffres d’affaires nuls ou qui n’effectue pas de déclaration de chiffre d’affaires ou de revenus pendant au moins 2 années civiles consécutives ou 8 trimestres civils peut être radié d’office. Il est considéré comme n’exerçant plus d’activité professionnelle justifiant son affiliation à la sécurité sociale des indépendants. Il est alors informé par le directeur de l’Urssaf qu’une mesure de radiation de son affiliation est envisagée.

Pour s'opposer à la radiation envisagée, le micro-entrepreneur doit fournir dans un délai d’1 mois des justificatifs prouvant la poursuite de l’activité (déclaration de revenu d'activité ou de chiffre d’affaires).

La radiation prononcée par un organisme de sécurité sociale entraîne automatiquement la radiation de l'entreprise individuelle du Registre national des entreprises (RNE).

La cessation temporaire d'activité entraîne différentes conséquences fiscales.

Durant la cessation temporaire d’activité, le micro-entrepreneur est dispensé de déclaration et de paiement de TVA.

Le micro-entrepreneur doit continuer à déclarer son chiffre d'affaires (CA) tout au long de sa cessation temporaire d’activité. Il faut indiquer la mention « néant » à la place du montant du chiffre d'affaires ou de recettes.

Cette déclaration est obligatoirement effectuée en ligne sur le site de l'Urssaf :

Le micro-entrepreneur reste soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant la période d’inactivité qui dure 12 mois.

En cas d’activité commerciale, la cessation temporaire peut être prolongée. Au-delà de 12 mois, l’entreprise est exonérée de CFE.

Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérées de CFE.

Lorsque la période de cessation temporaire d’activité s'achève (au bout d’1 an ou de 2 ans si l’activité est commerciale), le micro-entrepreneur a deux options :

• Soit réactiver son activité auprès du guichet des formalités des entreprises

• Soit cesser définitivement son activité en effectuant une déclaration auprès du guichet des formalités des entreprises. Pour en savoir, se reporter à la cessation d’activité du micro-entrepreneur.