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Associations

Formulaire

Numéro Cerfa : 10142
2062

Formulaire uniquement en français.

Déclaration à souscrire auprès de l’administration fiscale par les personnes concluant un contrat de prêt.

Contient une notice explicative (au verso du formulaire), ainsi qu'une annexe n°2062 A.

La démarche est gratuite.

Ministère chargé des finances
Contact support Impôts
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts