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Associations

Formulaire

Numéro Cerfa : 13948*05
1301-SD

Uniquement pour les travaux qui n'affectent pas, sur une période de 2 ans, des éléments de gros œuvre sur moins de 5 lots du second œuvre : isolation, cloisons intérieures, sanitaires, plomberie, électricité, revêtements, cheminées, agencements, équipement...

Ministère chargé des finances
Contact support Impôts
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts