Formulaire
Numéro Cerfa : 12672*04
À adresser, accompagné de l'agrément Vacances organisées adaptées, à la DDETS du département où se déroule le séjour (ou en cas de séjour itinérant, aux différentes préfectures concernées) 2 mois avant sa tenue.
Ministère chargé des affaires sociales
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