Particuliers

Le rattachement de l'enfant mineur sur la carte Vitale du parent qui n'a pas déclaré l'enfant peut se faire via le compte Ameli.

Il faut le faire à partir du compte Ameli du parent qui a déjà l'enfant sur sa carte Vitale.

En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.

Ce double rattachement facilite l'accès aux soins. Cela permet au parent qui emmène l'enfant en consultation :

• D'utiliser sa propre carte Vitale

• Et d'être remboursé des frais engagés dans les délais habituels.

Si l'un des 2 parents cesse d'être assuré social, les remboursements concernant l'enfant sont versés à l'autre parent.

La demande de rattachement doit être formulée auprès de l'organisme d'Assurance maladie du ou des parents concernés sur le formulaire cerfa n°14445, lors de l'arrivée de l'enfant au foyer (exemples : naissance, adoption).

Il faut joindre à la demande de rattachement l'un des documents suivants :

• Copie du livret de famille à jour

• Extrait d'acte de naissance de l'enfant

• Copie du document attestant que celui qui fait cette demande est le tuteur de l'enfant ou celui qui l'a recueilli.

En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.

Ce double rattachement facilite l'accès aux soins. Cela permet au parent qui emmène l'enfant en consultation :

• D'utiliser sa propre carte Vitale

• Et d'être remboursé des frais engagés dans les délais habituels.

Si l'un des 2 parents cesse d'être assuré social, les remboursements concernant l'enfant sont versés à l'autre parent.

Si l'enfant n'a pas effectué la demande pour être ayant droit autonome, il reste l'ayant droit d'un assuré social.

Les frais de santé de l'enfant sont remboursés à l'assuré auquel il est rattaché. Il est ayant droit de cet assuré.

En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.

Ce double rattachement facilite l'accès aux soins. Cela permet au parent qui emmène l'enfant en consultation :

• D'utiliser sa propre carte Vitale

• Et d'être remboursé des frais engagés dans les délais habituels.

Si l'un des 2 parents cesse d'être assuré social, les remboursements concernant l'enfant sont versés à l'autre parent.

Le rattachement de l'enfant cesse s'il exerce une activité professionnelle, y compris dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.

La demande de rattachement doit être formulée auprès de l'organisme d'Assurance maladie du ou des parents concernés sur le formulaire cerfa n° 14445.

Le formulaire permet de demander le rattachement d'un enfant :

• Soit à l'un des 2 parents

• Soit aux 2 parents (double rattachement).

ll faut joindre à la demande de rattachement l'un des documents suivants :

• Copie du livret de famille à jour

• Extrait d'acte de naissance de l'enfant

• Copie du document attestant que celui qui fait cette demande est le tuteur de l'enfant ou celui qui l'a recueilli.

Ce double rattachement facilite l'accès aux soins. Cela permet au parent qui emmène l'enfant en consultation :

• D'utiliser sa propre carte Vitale

• Et d'être remboursé des frais engagés dans les délais habituels.