Aller au contenu
Aller à la recherche
Moteur de recherche
Rechercher sur le site
Accessibilité
Gestion des cookies
Facebook
Instagram
menu principal
Ma Mairie
Le maire et les élus
Services municipaux
Bulletins municipaux
Séances et délibérations
Expression politique
Grandir et vivre
Enfance
Voir les sous pages Enfance
Modes de garde
Scolarité
Transport scolaire
Restaurant scolaire
Périscolaire
Jeunesse
Voir les sous pages Jeunesse
Espace jeunes
BIJ Info jeunes
Social
État civil
Voir les sous pages État civil
Elections
Séniors
Cadre de vie
Urbanisme
Sécurité
Voir les sous pages Sécurité
Police municipale
Réglementation
Gestion des déchets
Découvrir et se divertir
Économie
Voir les sous pages Économie
Commerces et entreprises
Lieux incontournables
Vie culturelle
Vie associative
Événementiel
Développement durable
Ferme maraîchère
Jardins partagés
Véhicules électriques
Sobriété lumineuse
Territoire engagé
Mes démarches
CNI Passeport
Portail famille
Démarches "service public"
Vous êtes ici :
Rocbaron
Démarches "service public"
Partager cette page :
Facebook
Twitter
Linkedin
Whatsapp
Envoyer par email
Imprimer
Particuliers
Papiers - Citoyenneté - Élections
Famille - Scolarité
Social - Santé
Travail - Formation
Logement
Transports - Mobilité
Argent - Impôts - Consommation
Justice
Étranger - Europe
Loisirs - Sports - Culture
Associations
Dossier
Cible : Consommateur, Jeune
Accueil particuliers
Argent - Impôts - Consommation
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Contrat de communications électroniques
Conclusion
Exécution et évolution
Résiliation
Téléphonie mobile
Portabilité du numéro
Perte
Vol
Service en ligne
Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis
Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet
Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet
Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications
Question / Réponse
Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
Comment saisir le médiateur des communications électroniques ?
Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ?
Module d'accessibilité
×
Fermer
Police (dyslexie)
Contrastes renforcés
Interlignage
Partager cette page :