Fiche pratique
Chasse, tir sportif, participation à une reconstitution historique dans un autre pays de l'Union européenne : quelles sont les conditions pour transporter votre arme ? Comment demander la carte européenne d'armes à feu (CEAF) ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur la carte européenne d'armes à feu.
Chasse, tir sportif… : quelles conditions pour transporter votre arme en Europe ?
Pour transporter une arme au cours d'un voyage dans un autre pays européen, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
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Avoir la carte européenne d'armes à feu
Cette carte atteste que vous détenez et utilisez les armes qui y sont inscrites de manière régulière.
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Avoir un justificatif prouvant que vous voyagez dans un but de chasse, de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique.
Exemples : preuve de votre inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, invitation à une partie de chasse.
Vous devez présenter la carte européenne d'armes à feu et le justificatif à toutes demandes des autorités habilitées.
Attention
Si vous voyagez dans un autre but ou si vous allez dans un pays qui interdit l'arme concernée, ou la soumet à autorisation, vous devez demander une autorisation à ce pays avant votre départ.
Connaître la règle applicable à un Européen souhaitant venir en France avec son arme dans un but de chasse, de tir sportif ou de reconstitution historique
La détention d'une arme des catégories A, B et C par un résident d'un autre pays de l'Union européenne au cours d'un voyage en France est soumise à autorisation, sauf exceptions.
Dans tous les cas, la carte européenne d'armes à feu est obligatoire.
Un chasseur d'un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :
Documents obligatoires :
Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues
Permis de chasser
Justificatif du voyage dans un but de chasse
Armes autorisées :
3 armes de chasse de catégorie C, si nécessaire accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d'alimentation
100 cartouches par arme
La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.
Quelles sont les conditions pour demander la carte européenne d'armes à feu ?
Pour demander la carte européenne d'armes à feu, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Être domicilié en France
Détenir ou utiliser légalement les armes qui y seront inscrites.
Comment demander la carte européenne d'armes à feu (formulaire, justificatifs) ?
Système d'information sur les armes
Vous pouvez éditer en ligne la carte européenne d'armes à feu via votre compte SIA :
Visuel d'une carte européenne d'armes à feu
Modèle de carte européenne d'armes à feuSCAE/ministère de l'intérieur
La carte européenne d'armes à feu est-elle gratuite ?
Oui, la démarche est gratuite.
Quelle est la durée de validité de la carte européenne d'armes à feu ?
La durée de validité de la carte européenne d'armes à feu est de 5 ans.
Toutefois, si la carte mentionne une ou plusieurs armes de catégorie B, la fin de validité de la carte correspond à la fin de validité de l'autorisation de détention de ces armes.
Comment demander le renouvellement de la carte européenne d'armes à feu ?
La démarche pour demander le renouvellement de la carte européenne d'armes à feu est identique à la demande initiale.
Comment faire en cas de perte de la carte européenne d'armes à feu ?
Système d'information sur les armes
En cas de perte de votre carte européenne d'armes à feu, vous pouvez éditer en ligne une nouvelle carte européenne d'armes à feu via votre compte.
La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.
Comment faire en cas de vol d'une arme inscrite sur la carte européenne ?
Système d'information sur les armes
En cas de vol d'une arme, vous devez immédiatement déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.
Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous pouvez éditer en ligne une nouvelle carte via votre compteSIA .
La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.
Connaître la sanction si vous ne faites pas la démarche
Vous risquez une une amende de 750 €.
Les peines complémentaires suivantes peuvent s'y ajouter :
Interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation
Confiscation d'une ou plusieurs armes
Obligation de suivre un stage de citoyenneté
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