Formulaire
Numéro Cerfa : 11090*25
2036 bis-SDCet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens (SCM) qui ont opté pour l'imposition d'après leur bénéfice réel et les groupements assimilés.
Ministère chargé des financesFormulaire
Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens (SCM) qui ont opté pour l'imposition d'après leur bénéfice réel et les groupements assimilés.
Ministère chargé des finances
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