Formulaire
Numéro Cerfa : 12567*15
2778-SDPermet de déclarer les produits de placements à revenu fixe, de source européenne, soumis au prélèvement forfaitaire.
Ministère chargé des financesFormulaire
Permet de déclarer les produits de placements à revenu fixe, de source européenne, soumis au prélèvement forfaitaire.
Ministère chargé des finances
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