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demande-actes-etat-civil.pdf
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cerfa_16703-01_dp_division.pdf
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1 / 2 Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable* * Dans le cadre d’une saisine par voie ...

cerfa_16702-01_dp_autre_travaux.pdf
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1 / 2 Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable* * Dans le cadre d’une saisine par voie ...

cerfa_16701-01_transfert_d_autorisation.pdf
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1 / 1 Récépissé de dépôt d’une demande de transfert d’une autorisation délivrée en cours de ...

cerfa_16700-01_pc_modificatif.pdf
(pdf - 1 Mo)

1 / 2 Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de ...

cerfa_16297-03_permis_d_amenager.pdf
(pdf - 2 Mo)

1 / 2 Récépissé de dépôt d’une demande de permis d’aménager* * Dans le cadre d’une saisine par voie ...

cerfa_14952-03.pdf
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Page 1 / 2 N° 14952*03 Vote par procuration1 Vos informations Nom de naissance : Prénom(s) : Date de ...

cerfa_13837-03_declaration_puits-forages.pdf
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Ministère en charge de l’écologie Déclaration d’ouvrage Prélèvements, puits et forages à usage ...

cerfa_13824-04_AT_ERP.pdf
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Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public ...

cerfa_13703-12_dp_maison_individuelle.pdf
(pdf - 2 Mo)

1 / 2 Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable* Madame, Monsieur, * Dans le cadre d’une ...

cerfa_13409-15_pc_autre_que_mi.pdf
(pdf - 2 Mo)

1 / 2 Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire Vous avez déposé une demande de ...

cerfa_13408-12_daact.pdf
(pdf - 976 Ko)

1 / 4 N° 13408*12 CERFA Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux Ce document ...

cerfa_13407-10_doc.pdf
(pdf - 885 Ko)

1 / 3 N° 13407*10 CERFA Déclaration d’ouverture de chantier Ce document est émis par le ministère en ...

cerfa_13406-15_pc_maison_individuelle_anexes.pdf
(pdf - 2 Mo)

1 / 2 Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses ...

annexe_pc39_40_ERP.pdf
(pdf - 853 Ko)

1/4 Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public ...